Affaire Smerep : l’auto-régulation dans tous ses états

2968954746_9b8176ff3b_zRappel des faits : le 4 octobre dernier, suite à une décision du Jury de déontologie publicitaire (JDP) lui demandant de ne pas renouveler sa campagne vidéo sur le web et au cinéma, la SMEREP, mutuelle parisienne, annonce qu’elle va porter l’affaire devant le Tribunal de grande instance de Paris.

Passons rapidement sur les publicités en elle-même : oui elles sont sexistes, oui elles sont discriminantes… mais rien de bien nouveau là-dedans ! Le second degré, l’humour et la caricature sont des artifices souvent utilisés à tort et à travers. D’autres sont allés bien plus loin. C’est surtout l’effet de cette affaire sur l’auto-régulation qui est intéressant. Car depuis un mois, c’est tempête dans un verre d’eau !

Le débat autour de « l’affaire »

Le journal Stratégies s’est fait le lieu d’un curieux débat à distance entre différents participants de cette mascarade, visiblement bien décontenancés par cette nouvelle attaque. C’était d’abord Vincent Leclabart, président de l’AACC, qui proposait de doter le JDP d’une procédure d’appel. Un emplâtre sur une jambe de bois ! Cela donnera-t-il aux avis du JDP une quelconque force légale ?

Puis l’avocat Éric Andrieu venait rappeler à juste titre que le cumul de fonctions dans la pseudo-justice de l’ARPP (« conseil, juge d’instruction, procureur, juge. Bientôt garde des Sceaux ? ») était digne des régimes non-démocratiques. Enfin un peu de lucidité !

Enfin, le président de l’ARPP, François d’Aubert, signait un texte magnifique, tout inspiré de sa carrière politique, où quasiment chaque phrase était une contre-vérité (« ouverture voulue et pertinente sur la société civile », « Clé de voûte du dispositif français de régulation professionnelle, le JDP en renforce la crédibilité, la légitimité et la robustesse », « un traitement rapide, sérieux, équitable et argumenté des dossiers », « l’indépendance politique du JDP est injustement mise en doute »). Très drôle.

Mise en perspective

Cette nouvelle « affaire », selon les termes de l’ARPP, vient la mettre une fois encore en difficulté. Déjà début 2012, l’ARPP avait eu à faire à la justice. L’annonceur mis en cause n’avait pas choisi le bon fondement juridique, et n’avait pas poussé le bouchon plus loin. Cette fois-ci, l’annonceur s’estimant injustement sanctionné est bien plus susceptible d’aller au bout de sa démarche, et d’être mieux conseillé.

Il y a quelque chose de ridicule et de très symbolique dans le fait que ce soit un annonceur qui mette ce petit coup de latte dans l’auto-régulation. Pour rappel, l’objectif de ce système est de faire en sorte que les entreprises soient épargnées de toute régulation et puissent communiquer « librement ». C’est ainsi non pas un opposant farouche, mais un supposé bénéficiaire qui souffle sur le château de cartes.

Prospective

La procédure devant le TGI de Paris, attende pour début 2014, sera intéressante à suivre : une reconnaissance du caractère illégitime de l’auto-régulation en signerait la fin. Peu de chances que cela se produise malheureusement… l’avis du JDP ne mentionne pas explicitement une interdiction ou un ordre donné à la SMEREP. La preuve d’une volonté d’imposer une obligation risque d’être bien difficile à apporter.

Reste que dans l’immédiat, les remous sont intéressants. Vont-ils se calmer ? Probablement pas, car les annonceurs (surtout les moins scrupuleux) risquent fort se passer le mot. L’auto-régulation ne fonctionne que si personne ne bronche et applique ! Or personne n’y est obligé. L’auto-régulation ne peut légalement pas sanctionner. Il y aurait tout de même mieux à faire, si l’on voulait réellement « défendre la profession ».

Crédit photo : Gosset Nicolas, sur Flickr ; image mise à disposition sous un contrat Creative Commons by-nc-sa.

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